Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes réalisées par Ruben MONTEIRO, auto-entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET: 828 532 796 00020, dont le siège social est situé à 6, Lot. Des Mines, 16220 Ecuras. L'activité étant en franchise de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Ruben MONTEIRO au client via le site internet www.darkdrivershop.fr.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site [www.darkdrivershop.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites quant à cette présentation, la responsabilité de Ruben MONTEIRO ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). Étant donné que Ruben MONTEIRO bénéficie de la franchise de TVA, la TVA n'est pas applicable et ne sera donc pas facturée ni récupérable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande sur le site www.darkdrivershop.fr. 

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Valider le panier
- Fournir les informations personnelles nécessaires à la livraison
- Choisir le mode de livraison
- Valider le paiement

Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le vendeur utilise des systèmes sécurisés pour garantir la confidentialité des informations bancaires.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. En cas de retard de livraison, Ruben MONTEIRO ne pourra être tenu responsable.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Ruben MONTEIRO par email à darkdrivershop@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état original et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Dans le cas que le Droit de rétraction est exercé, et si les articles retournés présentent des traces d'usure, montage, ou autre type de dommage aux articles commandes sur le site www.darkdrivershop.fr, l'acheteur est tenu responsable, et aucun remboursement sera effectué au client, sauf litige de la part de l'entreprise de livraison.

9. Responsabilité

Ruben MONTEIRO décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect qui pourrait survenir à l'occasion de l'achat des produits. La responsabilité de Ruben MONTEIRO est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Données personnelles

Les informations et données collectées par Ruben MONTEIRO lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d'ANGOULEME.